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Le brillant journaliste Taysir Alony a travaillé plusieurs années à la chaîne de télévision qatarie ‘Aljazeera’. Il s’était distingué par son courage et son objectivité lors de la couverture des événements de guerre contre l’Afghanistan et contre l’Irak, suscitant l’admiration pour sa patience et sa ténacité dans l’accomplissement de sa mission de journaliste. Il est retourné par la suite dans son pays, l’Espagne, pour continuer son travail.

Taysir Alony, qui devait mériter médailles et félicitations, ne s’était pas rendu compte de la malédiction que son scoop journalistique, en réussissant à interviewer le chef d’al-Qayda, Ousama Bin-Laden, allait le poursuivre et l’entourer de soupçons d’appartenance à l’organisation al-Qayda. Il l’a conduit à la prison et à un traitement sans précédant dans un pays de liberté, de démocratie et de droits de l’homme comme l’Espagne.

Taysir Alony est emprisonné le 5 septembre 2003. Il bénéficiera de la libération provisoire sous une caution de 6000 euros et sous condition de représentation une fois par semaine devant le juge le plus proche de son domicile. Il lui est interdit de quitter le territoire espagnol sans autorisation du juge.

Alony a payé la caution le même jour et a repris sa profession journalistique en tant que Directeur du bureau espagnol d’Aljazeera , il respectera toutes les conditions de sa libération provisoire comme il ressort des pièces du dossier de ses défenseurs. Il informait aussi les autorités judiciaires de ses déplacements professionnels et mêmes familiaux, y compris à l’intérieur du territoire espagnol, particulièrement ses déplacements par air ou par mer comme ce fut le cas lors de ses déplacements vers Ceuta et Mélila.

Alony a prouvé son respect scrupuleux de la décision judiciaire et, en même temps, poursuivait sa vie familiale normale et a eu un enfant. Il travaillait aussi au projet Aljazeera -net en espagnol. Il a acquis la confiance du Parquet espagnol, puisque lorsqu’il a demandé à participer à un séminaire portant sur les droits de l’homme, en France, le Parquet ne s’était pas opposé, bien que sa demande fut refusée par le juge.

Le 25 octobre 2004, le représentant du Parquet déclarait avoir des doutes sérieux sur l’existence de charges suffisantes justifiant l’accusation de Taysir Alony. Mais le Parquet général a brusquement réclamé, le 18 novembre 2004, la remise de Taysir Alony à nouveau en détention provisoire. La 3ième Section de la Chambre criminelle fera droit à cette demande inattendue, et Alony sera à nouveau emprisonné, à 3 jours du rendez-vous pris avec son médecin au sujet de sa grave maladie se rapportant aux vaisseaux cardiaques. Il avait récemment subi une opération chirurgicale d’implantation de trois vaisseaux sanguins ; il souffre toujours d’une maladie chronique, puisqu’il avait subi trois opérations chirurgicales sur la colonne vertébrale et devait subir une autre opération du même genre, si ce n’était son faible état de santé qui l’avait retardée.

Il faut signaler que l’un des premiers effets de sa remise inattendue en prison, fut l’avortement de son épouse choquée de la décision prise.

Il est remarquable que les raisons principales de la remise en détention provisoire encore une fois de Taysir Alony étaient sa possible fuite et les conséquences sur la suite de l’information judiciaire.

Cette situation nouvelle soulève des questions sur deux thèmes principaux :

1 – Sur la régularité de la re-détention provisoire

La première question possible est celle-ci : peut-on détenir provisoirement un prévenu qui était en liberté provisoire sans qu’il y ait d’élément nouveau dans l’affaire en instruction, qu’il s’agisse de son aspect légal ou de son aspect factuel relativement à la personnalité du prévenu ? Peut-on même considérer sa remise en détention provisoire légale alors que tous les faits nouveaux – au moins relativement à la personne du prévenu – sont en sa faveur ?

L’importance de cette dernière question par rapport au cas de Taysir Alony résulte de ce qui suit :

Premièrement, aucun élément nouveau n’apparaît du dossier d’information qui reste le même que celui qui existait au moment où Taysir Alony avait bénéficié de la libération provisoire ; aucune charge, ni document ou pièce de procédure n’est ajouté au dossier pouvant conduire ou justifier la remise en détention.

Ce qui est nouveau ressort des déclarations du Parquet général lors de l’audience du 25 octobre 2004, à savoir que le Parquet a de sérieux doutes quant à l’existence de charges impliquant Taysir Alony et justifiant sa mise en accusation. Ceci est à la décharge de Taysir Alony et renforce plutôt le bénéfice de la libération et non l’inverse.

Deuxièmement, l’état de santé de Taysir Alony se dégrade de plus en plus, depuis sa mise en liberté provisoire. Sa situation nécessite un contrôle médical plus régulier, des soins et une surveillance accrus pour pouvoir effectuer une opération cardiaque délicate. C’est ce qui ressort de son dossier de santé remis entre les mains de la justice. Or, il a été prouvé que Taysir Alony ne bénéficie pas de soins en prison alors que sa situation exige des soins et un traitement qu’il ne peut recevoir dans sa cellule. De plus, ce qui a été ajouté au dossier judiciaire est la lettre de la chaîne de télévision Aljazeera, s’engageant à mettre à la disposition de la justice toute caution exigible au bénéfice de Taysir Alony ; cet élément est aussi en faveur du maintien de la liberté provisoire et non l’inverse.

Troisièmement, tous les rapports à la disposition de la justice prouvent que Taysir Alony a scrupuleusement respecté les conditions posées par l’ordonnance de sa libération provisoire initiale. D’ailleurs, ces rapports prouvent que l’intéressé s’est montré méticuleux pour respecter l’esprit et la lettre des conditions de sa libération et qu’il a démontré sa volonté de prouver son innocence, une valeur à laquelle il tient plus qu’à sa propre vie et aux soins qu’il se doit d’avoir pour sa santé.

Quatrièmement, tous les indices et preuves indiquent que l’éventualité d’une fuite de Taysir Alony n’est pas sérieuse et n’a aucun fondement factuel.

En plus de respecter totalement l’ordonnance de sa mise en liberté provisoire, ce qui est suffisant pour dénier tout crédit à l’éventualité d’une fuite, on peut signaler d’autres éléments :

Le fait que Taysir Alony soit largement connu pour avoir couvert avec brio, en tant que journaliste, les guerres contre l’Afghanistan et l’Irak, il n’est pas possible d’imaginer qu’il puisse s’enfuir ainsi et de n’être pas reconnu à tout moment et n’importe où.

De plus, Taysir Alony, citoyen espagnol, est marié et père de cinq enfants de nationalité espagnole ; il a un travail permanent en Espagne et est responsable du projet Aljazeera -Net en espagnol.

Il a par ailleurs renforcé, lorsqu’il avait été mis en liberté provisoire, sa vie familiale et a eu son cinquième enfant ; sa femme était enceinte de son sixième lorsque qu’il fut décidé brutalement de le remettre en prison. Il s’occupait de l’ameublement de son logement ... etc., tous les faits en possession de la justice prouvent que l’idée même de fuite n’a jamais pu venir à l’esprit de Taysir Alony.

Il attendait de se rendre au rendez-vous pris à l’hôpital pour le 21 novembre 2004 lorsque, trois jours avant cette date, l’ordre de sa remise en détention a été subitement pris au motif de l’empêcher de prendre la fuite.

Ces indices et preuves montrent tout à fait l’inverse de ce à quoi est allée l’ordonnance du juge portant détention provisoire, qui s’est contenté, en outre, de répéter des généralités du Code pénal espagnol alors que la Constitution, la loi et la jurisprudence espagnols accordent ensemble une très grande importance à la liberté du citoyen, obligeant le juge à justifier et motiver toute décision qui la limite.

Dans le cas de Taysir Alony, le juge aurait dû démontrer ce qui l’a conduit à croire à sa fuite probable, et désigner les indices qui confortent sa prise de position et non comme il l’a fait, par une allusion vague à la «peur qu’il prenne la fuite», particulièrement en ce que le contenu du dossier démontre l’inverse.

Il s’ensuit de ce qui précède qu’aucun élément de fait ou de droit ne justifie la remise en détention provisoire de Taysir Alony.

Sur l’accusation

Les réquisitions du Parquet général prononcées à l’audience du 25 octobre 2004, d’après lesquelles il n’y a pas de doutes sérieux sur l’inexistence de charges ou indices pouvant conduire à l’accusation de Taysir Alony ou la conforter, ne sont pas des paroles en l’air ou l’expression d’impressions subjectives : elles expriment profondément le point de vue de l’accusation sur la base du contenu objectif du dossier et ses conséquences juridiques.

On peut rapidement recenser quelques éléments établissant la faiblesse juridique du dossier d’accusation:

1- l’appartenance à une organisation quelconque exige la preuve des conditions de fait et de droit de cette appartenance

D’abord, ce qui est exigé est un rapport organique. Ce n’est pas prouvé par une simple connaissance personnelle avec un ou plusieurs membres ou encore un rapport à titre personnel avec ce ou ces membres, qui peuvent être, par ailleurs, membres d’une organisation déterminée. Autrement, on pourrait reprocher à des millions de personnes leur appartenance à une organisation au seul motif qu’ils ou elles ont connu ou ont eu un rapport personnel avec des membres d’organisations politiques, syndicales ou associatives, terroristes ou non, ou ont eu une relation amicale avec l’un quelconque des membres de ces organisations. Dans ces conditions n’importe quel citoyen pourrait se voir reprocher d’appartenir à, non pas une, mais, des centaines d’organisations qui pourraient s’avérer par la suite être des organisations terroristes.

Ensuite, comme deuxième condition de l’appartenance à une organisation quelconque, il faut établir la conviction de l’accusé dans les principes et les objectifs de l’organisation.

Ces deux conditions cumulatives sont essentielles, l’absence de l’une d’elles empêche de pouvoir parler d’appartenance à organisation. Or aucune de ces deux conditions n’est établie dans le dossier de poursuite de Taysir Alony, accusé d’appartenance à l’organisation al-Qayda.

Le dossier ne contient aucun élément pouvant conduire à l’accusation d’appartenance organique de Taysir Alony à al-Qayda. Le seul élément d’un rapport à titre personnel, ainsi que des communications telephoniques avec des personnes supposées appartenir organiquement à l’organisation al-Qayda ne sont pas suffisants pour soutenir cette accusation.

Concernant la conviction dans les principes et objectifs de l’organisation al-Qayda, les positions de Taysir Alony, ainsi que tout ce qu’il a dit lors de ses émissions télévisées ou de ses interventions publiques prouvent le contraire. Tout ceci est prouvé, connu, public, entre les mains de la justice, confirmé par les collègues professionnels de Taysir Alony, qu’ils soient espagnols ou arabes et légitimé par la proclamation de la chaîne de télévision Aljazeera de garder son journaliste et s’attribuer tout son travail. Le dossier ne contient aucune preuve matérielle conduisant à soupçonner Taysir Alony d’une conviction dans les principes et objectifs al-Qayda.

Le dossier comporte une allusion à la «participation possible » à une organisation terroriste, qui ressortirait de l’existence dans le dossier de 17 mandats du juge d’instruction diffusés dans différents pays, auxquels il n’a pas été répondu. Ceci confirme a contrario que rien ne justifie l’accusation, qui reste basée sur un ‘pari’.

2- Le dossier d’accusation repose sur des conversations téléphoniques, qui se seraient déroulées «en arabe », traduites de manière non officielle et ayant été l’objet d’hypothèses pouvant conduire au vrai comme au faux. Ces conversations ont eu lieu avec des personnes que Taysir Alony n’est pas obligé de supposer, avec assurance, ou soupçonner, de manière objective, que l’une d’elles appartient à l’organisation al-Qaida.

L’accusation reproche également à l’accusé d’avoir aidé à transporter des fonds vers l’organisation. Elle est basée sur des conversations téléphoniques supposées tourner autour de l’aide à transporter le montant de 4000 dollars vers une famille de quelqu’un qu’on dit être un membre dirigeant d’al-Qaida, un dirigeant qui aurait résidé en Afghanistan avant la guerre.

Quelle est cette organisation qui reposerait sur Taysir Alony qui faciliterait son financement par le transport d’un montant de 4000 dollars d’Espagne vers Afghanistan, le Pakistan ou ailleurs ?

Alors même que cette accusation ne repose sur aucune indication établissant que le transport de cette somme visait ou avait pour mobile d’aider l’organisation al-Qaida, ou faciliter l’une quelconque de ses opérations. Le dossier se limite à l’aspect humain, ni plus ni moins.

3- Le dossier d’accusation ignore totalement la nature des activités professionnelles de Taysir Alony. Le brillant journaliste est membre actif de l’Institut de la Paix de l’Université de Grenade et chargé de mission à la Commission arabe des droits humains. Activités journalistiques et civiques qui ont leurs exigences professionnelles et publiques comme celle d’avoir une large liste de sources-contacts d’informations, ou encore de pénétrer tous les milieux, groupes et organisations. Un journaliste qui n’arrive pas à la source de l’information, qui ne tente pas le scoop journalistique, serait d’un niveau moindre que les exigences du métier ne demandent. Le dossier a aussi complètement ignoré qu’un journaliste de la stature de Taysir Alony a pour devoir de contacter le politique, le syndicaliste, le criminel et le militant de la cause humaine. Que la réussite dans l’établissement de relations dans ce cadre professionnel ne peut ni justifier ni légitimer que cette relation soit considérée comme un rapport d’appartenance et de participation !

Il suffit dans cet esprit de se rapporter aux déclarations des deux journalistes espagnols sur le cas de Taysir Alony :

- Le premier disait que si ce qu’a réussi à faire Taysir Alony mérite la prison, lui aussi comme beaucoup d’autres journalistes a fait de même et que tous devraient donc se retrouver en prison. Ceci parce qu’ils cherchent à prendre contact et connaître tous les types humains, à pénétrer tous les réduits et organismes pour connaître les membres et c’est l’objet même de leur devoir profession ;

- Le second a déclaré que Taysir Alony méritait des médailles pour ses réalisations professionnelles plutôt que d’être jeté en prison ; ajoutant que s’il s’agissait d’un journaliste non-arabe et non-musulman, il aurait obtenu les honneurs et les médailles. Peut-on considérer ce que déclare ce journaliste est la conclusion réelle du dossier Alony ?

Rabat, le 9 février 2005

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