Processus de Barcelone : Sûreté d’Etat et déraison des groupements d’intérêt

  Circonstances d’une naissance

Dans le milieu des années 70, et suite à plusieurs tentatives euro-arabes de dialogue qui n’ont pas abouti, le partenariat euro-méditerranéen fait son entrée dans la terminologie politique. Les conflits entre pays arabes, l’absence d’une force de pression au sein des pays européens et le souci de trouver une formule qui englobe à la fois les pays arabes proches de l’Europe, la Turquie et Israël ont plus pesé en faveur des pays riverains de la Méditerranée que du monde arabe.

Dès 1976, des accords de coopération ont été conclus entre la Communauté européenne et trois Etats du Maghreb. Et depuis, ce cadre bilatéral continue à se développer, constituant une grande partie du partenariat euro-méditerranéen et se doublant, à partir de 1995, d’une dimension multilatérale.

L’effondrement du bloc soviétique et l’intégration progressive des pays de l’Est aux organisations européennes (Conseil de l’Europe et, à plus ou moins long terme, Union européenne) entraînent une réorientation de la politique de partenariat qui va désormais privilégier le raffermissement des relations Nord - Sud.

Cette volonté, initiée notamment par les pays du Sud de l’Union européenne (Italie, France, Espagne), s’est concrétisée par la mise en place, en novembre 1995, d’une conférence euro méditerranéenne, au terme de laquelle une Déclaration commune a été adoptée les 27-28 novembre. C’est la Déclaration de Barcelone.

Le cadre

La décision de réunir une telle conférence trouve son origine au Conseil européen de Corfou (24 juin 1994). Celui-ci donne explicitement mandat à la Commission et au Conseil de l’Union pour mettre en place un partenariat plus approfondi entre l’Union européenne et les 15 Etats membres d’une part, et un nombre élevé des pays du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient d’autre part. Douze de ces Etats ont participé à l’élaboration de la Déclaration de Barcelone, s’engageant ainsi dans un processus de partenariat comprenant trois volets.

En effet, l’engagement de " coopération globale et solidaire ", fondé sur un respect mutuel entre partenaires, repose sur la "trilogie " suivante :

-un dialogue politique renforcé et régulier, dit " partenariat politique et de sécurité ",

-un développement de la coopération économique et financière, " partenariat économique et financier ",

-et enfin une valorisation accrue de la dimension sociale, culturelle et humaine, " partenariat dans les domaines social, culturel et humain ". 

Nous nous intéresserons particulièrement dans cet exposé au troisième volet, en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Auparavant, nous rappelons que le suivi du partenariat, décidé en 1995, est assuré notamment par le " Comité euro-méditerranéen pour le processus de Barcelone ", qui est composé de " Hauts fonctionnaires " (à savoir de représentants de l’UE et d’un fonctionnaire du ministère des AE de chaque partenaire) qui se réunit une fois par trimestre. Ce Comité est chargé de préparer les réunions des Ministres des AE des Etats concernés, en mettant en place un programme de travail en fonction de l’évolution du processus. Ainsi, depuis la Conférence de Barcelone (1995, première conférence), les Ministres se sont réunis  plusieurs fois.

Le suivi du processus est également assuré par des réunions ministérielles sectorielles et des conférences thématiques ad hoc réunissant des représentants des gouvernements et des membres de la société civile. Dans ce cadre, a été créé en 1997 un " Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme " qui réunit principalement des ONG ou institutions nationales indépendantes, actives dans un ou des domaines relatifs aux droits de l’homme, cités dans la Déclaration de Barcelone et agissant dans la zone concernée. Le rôle de ce " Réseau " est, en principe, de soutenir et de coordonner les efforts des Etats partenaires dans la promotion des droits de l’homme et de la démocratie en les engageant à respecter leurs engagements ainsi qu’en les y aidant.

Le fonctionnement

Malgré les problèmes structurels du projet (envisager le partenariat entre, d’une part, une entité économique, socio politique et culturelle, et d’autre part, des  pays séparés sur l’autre rive de la Méditerranée et divisés entre pays arabes méditerranéens et non méditerranéens..), une partie importante des ONGs choisit de soutenir le processus. Et ce, de l’intérieur comme de l’extérieur des réseaux encadrés, avec l’espoir que Barcelone devienne Helsinki des pays arabes de la Méditerranée.

Rapidement, cet espoir se transforme en grande désillusion. Tout a commencé avec la « non-ingérence » dans tout ce qui concerne les violations des droits de l’Homme par Israël de Natanyaho. La Tunisie fut le premier pays à faire comprendre que l’indulgence à l’égard d’un pays doit être généralisée.

Depuis, les clauses des droits de l’Homme sont là plus comme un décor que pour stopper les violations. Et les ONGs engagées dans le processus sont de plus en plus isolées. Elles dépensent le plus gros de leur énergie sur la découverte des belles villes méditerranéennes à travers les congrès touristiques des droits de l’Homme, tout en sortant un communiqué critique de temps en temps.

La place accordée au respect des droits fondamentaux dans le " processus de Barcelone " :

Les trois volets du partenariat politique, économique et culturel sont interdépendants : l’accord passé entre les 15 Etats européens et les 12 Etats " méditerranéens " ne devant pas se limiter à une simple aide financière (2ème volet) mais également instaurer une paix durable (1er volet) et renforcer la cohésion sociale (3ème volet) dans ces Etats.

Le respect des droits de l’homme et de la démocratie tient une place centrale dans le partenariat politique : « c’est par ce biais que la stabilité nécessaire à un bon développement économique pourra être réalisée ». De la même manière, le partenariat social et culturel est le pendant de la coopération industrielle et financière. Mais qui dit partenariat culturel, dit découverte  des autres cultures à travers un espace de liberté d’expression et de droit à la différence.

La révolution médiatique devait faciliter cette découverte, si la politique des gouvernements n’avait pas du mal à suivre, voir accepter le principe de la réciprocité dans l’échange inter culturel. Echange facilité, pour ne pas dire imposé, par les satellites. Ainsi, une lecture pro-occidentale, otage des groupes de pression européens, nous est malheureusement imposée en tout ce qui concerne l’Etat et la religion, la place de l’Islam dans la transition démocratique des pays arabes, les devoirs de l’Etat d’Israël comme force d’occupation à l’égard du peuple palestinien, etc. C’est justement ceux qui ouvrent certains de ces dossiers qui sont censurés et marginalisés et parfois traités de terroristes.

 1. Le respect des droits fondamentaux dans le cadre bilatéral :

Les accords bilatéraux d’association passés entre l’UE et les 12 pays " méditerranéens " varient d’un partenaire à l’autre. Ils ont cependant une structure commune comprenant notamment, l’exigence du respect des droits fondamentaux et de la démocratie (article 2). D’autres dispositions traitent de la non discrimination et de la coopération culturelle et sociale.

- Rédaction de l’article 2 :

La rédaction la plus courante de l’article 2 semble être la suivante :

" Les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme qui inspirent leurs politiques internes et internationales et qui constituent un élément essentiel de l’accord ".

La disposition est suffisamment explicite pour se passer de commentaire. On remarquera seulement qu’elle est d’application générale et qu’elle couvre de manière horizontale tout l’accord ! Elle pourrait apparaître comme une clause de " conditionnalité " de l’aide économique.

Les chapitres III et IV des accords d’association prévoient également des actions en faveur de la coopération en matière sociale et culturelle, notamment la promotion du rôle de la femme, l’amélioration des systèmes sanitaires et de sécurité sociale, l’aide aux zones les plus défavorisées, la tolérance, etc. Ces actions bilatérales sont également reprises dans un cadre multilatéral.

- Pays concernés :

Les neuf Etats liés par la clause de l’article 2 sont : la Tunisie, Israël, le Maroc, l’Autorité palestinienne, l’Algérie, la Jordanie, l’Egypte, le Liban et la Syrie.

La Turquie a quant à elle conclu des accords d’associations spécifiques dits " de la première génération ". En tant que candidate à l’adhésion (Comme Malte et Chypre au moment de la Conférence de Barcelone), elle doit intégrer l’acquis communautaire, parmi lequel l’exigence essentielle de respect des droits fondamentaux. Ces trois Etats sont d’ailleurs membres du Conseil de l’Europe et directement concernés par la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

 2. Le respect des droits fondamentaux dans la Déclaration de Barcelone :

Le cadre multilatéral se présente comme une généralisation des accords d’association. Les mêmes thèmes y sont abordés, mais dans une perspective plus globale qui a par conséquent plus d’impact.

Deux volets contiennent des références au respect des droits fondamentaux : les volets politique et social. L’ensemble de ces exigences est repris dans le Programme de travail annexé à la Déclaration.

- Premier volet : le partenariat politique et de sécurité.

L’objectif de ce partenariat étant de définir un espace commun de paix et de stabilité, plusieurs dispositions traitent du règlement pacifique des différends, de la démilitarisation et du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats ! (nous signalons à ce propos que nous n’avons pas vu l’UE réagir à la destruction par l’armée israélienne des projets financés par les contribuables européens dans les territoires palestiniens occupés).

Sur les droits de l’homme, les partenaires s’engagent :

D’une part,

·   à agir conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ainsi qu’aux autres instruments de protection internationale et régionale des droits de l’homme ; c’est-à-dire les Pactes 1966 pour les droits civiques, politiques, sociaux, économiques et culturelles. Et pour ceux qui font partie du Conseil de l’Europe, ils ont en plus la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

·  à respecter les droits de l’homme, tout en garantissant notamment la liberté d’expression et d’association, la liberté de pensée et de religion et le principe de non discrimination.

D’autre part,

·  à développer l’Etat de droit et la démocratie, en assurant le pluralisme et en combattant le racisme et la xénophobie.

·  à renforcer le dialogue et l’information sur ces questions.

 - Le troisième volet : le partenariat dans les domaines social, culturel et humain.

Plusieurs dispositions de ce volet viennent renforcer les exigences du premier :

· Le respect des droits sociaux fondamentaux, " y compris le droit au développement ". L’importance de certains d’entre eux est explicitement soulignée : le droit à la santé ainsi que l’éducation et la formation (notamment des jeunes).

·  L’exigence de pluralisme et de l’Etat de droit est réitérée, en mentionnant le rôle primordial des médias et de la société civile dans la lutte contre l’intolérance et le racisme.

·  Le respect du pluralisme culturel et du droit à la différence dans le cadre de l’échange euro-méditerranéen.

 3. Le respect des droits fondamentaux dans l’application de la Déclaration de Barcelone et l’approfondissement du processus.

Il conviendra tout d’abord d’évoquer les décisions relatives au respect des droits fondamentaux prises par l’organe principal de suivi du processus : la Conférence des Ministres des AE des 27 partenaires. Nous examinerons dans un second temps les initiatives européennes susceptibles de donner " un nouveau souffle " au processus de Barcelone.

- Les travaux des Conférences ministérielles :

Ces conférences sont préparées par le " Comité euro-méditerranéen pour le processus de Barcelone " qui se réunit tous les 3 mois. Jusqu’ici les actions en faveur de la promotion des droits fondamentaux sont restées relativement marginales.

En 1997, la Conférence de Malte enregistrait deux actions de coopération en faveur des droits de l’homme, prises respectivement dans le cadre des premier et troisième volets. La première consistait à un échange d’informations entre les partenaires sur l’adhésion aux instruments relatifs aux droits de l’homme, la seconde a été le financement d’un " Réseau euro méditerranéen des droits de l’homme " (REMDH) créé à Copenhague et réunissant plusieurs ONGs de la zone concernée.

En 1999, la troisième Conférence a eu lieu à Stuttgart. Les Ministres ont insisté sur " la priorité accordée dans le partenariat à la protection et à la promotion des droits de l’homme " et le renforcement des sociétés civiles. Les Forums Civils de Stuttgart, allant dans le même esprit, ont défini cette société civile comme étant « l’ensemble des instances, associations, et personnalités qui ont vocation à garantir ou protéger en dehors de toute institution de l’Etat, l’exercice effectif par des moyens pacifiques des libertés publiques et, à favoriser l’affirmation autonome d’une identité collective pluraliste fondée sur les valeurs universelles des droits humains et d’une culture citoyenne. » On constatera néanmoins qu’aucune action concrète nouvelle n’a été prise entre 1997 et 1999.

La quatrième conférence de Marseille (15 et 16 novembre 2000) a également constaté " la faiblesse des résultats " en matière de promotion du respect des droits fondamentaux qualifiés de " sujets tabous ". Les Ministres ont appelé à faire évoluer ce dialogue dans le cadre du premier volet.

La priorité des partenaires reste pour le moment la fin du conflit israëlo-palestinien. Le partenariat social, culturel et humain semble lui aussi quelque peu en retard puisque les Ministres ont " regretté que toutes les potentialités de ce volet n’aient pas été exploitées, notamment en ce qui concerne les aspects sociaux, la société civile et la dimension humaine ". Les nouvelles priorités, outre celles déjà mentionnées lors des conférences précédentes, concernent principalement la promotion du rôle des femmes et la prise en compte des aspirations de la société civile (notamment ONG et partenaires sociaux). On signale aussi la mise en place d’une coopération dans le domaine audiovisuel conformément aux recommandations de la conférence de Malte (Euromed Audiovisuel).

-Autres initiatives européennes

Le Partenariat permet que les questions relatives aux droits fondamentaux soient abordées, même si les actions concrètes restent limitées. Certaines propositions et décisions récentes visaient à revigorer le processus d’association, notamment dans le domaine des droits de l’homme. Les fonds de la ligne MEDA DEMOCRATIE (10 millions d’euros par an) devaient permettre d’obtenir des résultats en agissant le plus en amont possible. Mais malheureusement, tout ceci reste loin d’être atteint aujourd’hui !

Pour avoir la conscience tranquille, l’Union européenne a adopté une stratégie commune à l’égard de la région de la méditerranée. Cette stratégie prend pour fondement le partenariat établi par la Déclaration de Barcelone. L’exigence du respect des droits fondamentaux y est largement présent. Parmi les objectifs poursuivis par l’Union figurent :

·  La promotion " des valeurs fondamentales auxquelles l’UE et ses Etats membres sont attachés, notamment les droits de l’homme, la démocratie, (...) et l’Etat de droit  ".

·   L’entretien d’un " dialogue entre cultures et civilisations pour lutter contre l’intolérance, le racisme et la xénophobie  ".

Pour y parvenir l’UE s’engage à :

·  Encourager le renforcement des institutions démocratiques, en soutenant la réforme judiciaire, la liberté d’expression et les médias indépendants.

·  Soutenir les acteurs gouvernementaux et ONG agissant dans le domaine des droits de l’homme (formation, suivi, sensibilisation du public).

·  Encourager l’adhésion aux instruments internationaux de protection des droits de fondamentaux, aussi bien civils et politiques que sociaux et culturels sans discrimination.

·  Convaincre d’abolir la peine de mort.

Réaffirmés avec force, il faut espérer que les principes de Barcelone seront rapidement mis en œuvre. Le Conseil de l’Union a adopté le 29 avril 1999 un règlement primordial en matière de mise en œuvre de l’aide (visant la consolidation de la démocratie et le respect des droits de l’homme dans les pays tiers) qui souligne de manière précise les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir. Plus récemment encore, le Conseil a rédigé une " communication concernant la promotion des droits de l’homme " et sur l’action de l’Union dans les pays tiers, qui insiste sur la nécessité de renforcer l’efficacité et la coordination des programmes.

Commentaires

Ce consensus politique, basé sur la volonté d’accentuer la promotion des droits fondamentaux dans les pays tiers, a, depuis les évènements tragiques de 11 septembre, reçu un coup fatal. L’Europe, engagée bon gré mal gré dans la guerre contre le terrorisme, a de moins en moins eu la capacité de donner des leçons de morale à des pouvoirs autoritaires en mal de légitimité. 

La question du respect des droits de l’homme dans le processus euro-méditerranéen semble être en gestation à cause d’une insuffisance dans le domaine social et culturel. Le dossier de la liberté d’expression est encore plus en retard. Il s’agit là d’une politique pré mondialiste qui croit à une supériorité naturelle de l’Europe et tente d’imposer une lecture européenne du monde ! 

De jour en jour, nous constatons que les considérations sécuritaires l’emportent, justifiant tous les abus à l’adresse notamment de catégories sociales ayant certaines spécificités ! Que le souci de « stabilité » des pays du Nord vis à vis des pays du Sud est chèrement payé par les citoyens de ces derniers, considérés comme  « immatures » pour une démocratie réelle. Que ce souci semble justifier le choix de fermer l’œil sur des régimes dont la préoccupation majeure est de perdurer, au prix de faire régner l’arbitraire et de confisquer tout espace de liberté !

Les ambitions qui ont présidé au démarrage du processus de Barcelone, non seulement ont été plus importantes que les moyens mis en œuvre pour leur réalisation, elles ont surtout engendré des déceptions et emporté avec elles l’espoir dans un monde meilleur, solidaire et juste. Face à la vague déferlante de la mondialisation, les populations des pays partenaires du Sud se trouvent être les laisser pour compte, au delà des bonnes intentions et des beaux discours de l’Europe. Les canaux de coopération n’ont pas été à la hauteur des objectifs dessinés, et les interactions sont restées empreintes de méfiance et de préjugés. Ceci s’est illustré du côté européen dans les discussions sur l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne et sur la question du voile. De l’autre côté, les partenaires du Sud se sont pour une partie repliés sur des positions crispées, défendant un certain particularisme pour justifier le retard des réformes attendues depuis bien longtemps.

Si à l’heure d’aujourd’hui il y a quelque chose à construire en urgence, ce sont les ponts de confiance à l’intérieur de cet espace commun aux partenaires du processus de Barcelone. Face aux défis de la mondialisation, on s’est plutôt replié sur soi et figé dans des positions anxieuses traduisant la peur  de l’autre. La peur qu’inspire un présent tourmenté et un avenir incertain qui menace d’exclusion des cercles décisionnels. Ne fallait-il pas protéger la progression du processus de démocratisation de la pensée sectaire et agir en force qui rassemble et construit plutôt que de laisser faire en nous les mécanismes qui délient et séparent ?

Dans cette orientation, la religion devra être plutôt un levier qui rapproche les peuples. Et sous des régimes qui n’assurent pas leur rôle de protection de leurs populations, elle pourra œuvrer pour une certaine cohésion sociale. Mais tant que les fondamentalistes des deux rives dominent le discours médiatico-culturel, le droit à la différence et le pluralisme culturel sont plus que jamais menacés. Dans pareil univers, comment peut-on garantir sa sécurité lorsque la dignité de l’autre est bafouée ? N’est-il pas primordial de pouvoir se décentrer afin de voir l’autre tel qu’il est et non pas tel qu’on veut qu’il soit ? Dans ce chantier édifié sur la base d’une communauté d’intérêt et auquel tout un chacun devra d’une manière ou d’une autre contribuer, n’est-ce pas le respect des droits fondamentaux et des principes universels notre guide en tout temps ?

*Présidente de la Commission arabe des droits humains